2022 SASIS SA

SASIS SA livre des informations indispensables pour le traitement des processus administratifs aux acteurs du système de santé – assureurs-maladie, fournisseurs de presations et autorités. SASIS SA exploite des applications de branche dans les domaines de la statistique, des registres de fournisseurs de prestations et de conventions ainsi que des cartes d’assurés.


Gains d’efficacité grâce au traitement numérique via SHIP
Depuis le printemps 2021 et le rattachement de l’hôpital de Soleure – premier fournisseur de prestations à intégrer de bout en bout le standard de traitement de données SHIP de SASIS SA –, 48 autres hôpitaux ont eux aussi adopté le traitement entièrement numérique de tous les processus administratifs. Ceci équivaut à une part de marché de plus de 30 pour cent, et la barre des 50 pour cent sera bientôt franchie avec les rattachements prévus durant l’année 2023. Grâce à SHIP, les assureurs peuvent numériser et automatiser leurs processus administratifs tout en augmentant la qualité et la sécurité du traitement des cas. Ils apportent ainsi une contribution majeure au renforcement de la mise en réseau numérique qui se traduit par d’importantes réductions de coûts et des économies de temps considérables.

La carte d’assuré virtuelle VICARD a le vent en poupe
La carte d’assuré virtuelle VICARD permet de transmettre les données administratives de la personne assurée au fournisseur de prestations en quelques secondes et numériquement, via un smartphone, simplement en scannant un code QR. Désormais, ce service est potentiellement accessible à 5,5 millions d’assurés. Le nombre d’utilisateurs a triplé par rapport à l’année dernière et ne cesse d’augmenter. Actuellement, la VICARD est déjà utilisée près de 50 000 fois par mois chez les fournisseurs de prestations. 

Contrôle de l’admission des médecins: un changement complexe et fastidieux 
Le registre des codes-créanciers (RCC) de SASIS SA sert de répertoire officiel des «créanciers» pour la saisie, le paiement et le traitement des factures des fournisseurs de prestations médicales. Tout fournisseur de prestations qui dispose d’un numéro RCC bénéficie d’un traitement simplifié de ses prestations avec l’ensemble des assureurs-maladie. Après une phase d’introduction réussie, un portail d’accès en libre-service – pour l’heure uniquement pour les médecins en Suisse allemande – permet dorénavant de déposer des demandes de numéros RCC par voie électronique.   
Le 1er janvier 2022, la compétence pour le contrôle du respect des exigences de l’admission à pratiquer à la charge de l’AOS est passée de SASIS SA aux cantons. En raison des disparités parfois importantes dans la mise en œuvre d’un canton à l’autre, la transition s’est avérée très complexe et délicate. Les fournisseurs de prestations ont dû attendre plus longtemps pour obtenir les autorisations (admissions) à pratiquer à la charge de l’AOS en raison de longs délais d’attente dans les cantons. 
Suite à l’octroi aux psychologues-psychothérapeutes du statut de fournisseurs de prestations indépendants admis à facturer à la charge de l’AOS à partir du 1er juillet 2022, le registre des codes-créanciers a attribué près de 6000 nouveaux numéros RCC et C.  

Registre central des conventions (RCCo): gestion centralisée des documents
SASIS SA met à la disposition des assureurs participants un registre central électronique contenant les conventions tarifaires en vigueur. Le registre central des conventions (RCCo) intègre un système de gestion des documents qui répertorie les conventions tarifaires avec un numéro de convention officiel et toutes leurs annexes. Les assureurs peuvent accéder à près de 17 000 conventions tarifaires ainsi qu’à plus de 102 000 documents contenant des informations complémentaires détaillées (recueils tarifaires, circulaires, contrôle manuel des factures, ouvrages de référence, documents, notes pour les instructions et l’interprétation, données structurées pour le contrôle automatisé des factures).

Données statistiques pour de nombreuses applications
Les assureurs-maladie transmettent chaque mois à SASIS SA leurs données actuelles condensées relatives aux prestations facturées. Les évaluations du pool de données (PD) renseignent sur l’évolution des coûts chez les différents fournisseurs de prestations. Dans le pool tarifaire (PT), les coûts sont imputés aux différents tarifs. Les données statistiques sont utilisées pour de multiples applications comme le contrôle, le monitorage, la comparaison et les prévisions de coûts, mais aussi pour les évaluations et procédures d’économicité, l’analyse de l’évolution des volumes et les négociations tarifaires.


 
 

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11

millions de cartes d’assurés (LAMal et LCA) en service, dont 5,5 millions d’utilisateurs potentiels de la VICARD

37

milliards de francs de prestations brutes saisies au pool de données (couverture de 100 pour cent)

> 17 700

conventions tarifaires au sein du registre central des conven-tions (RCCo) de santésuisse/tarifsuisse sa/assureurs

> 69 %

d’assureurs participant à SHIP (rapporté au nombre d’assurés)

> 16 000

positions tarifaires dans le pool tarifaire