Les solutions de branche de SASIS SA constituent un standard pour la branche de l’assurance-maladie. Les assureurs-maladie peuvent l’utiliser pour leurs applications internes et le compléter voire le développer.
Après la communication des primes pour 2025, SASIS SA a produit au total 3,8 millions de cartes d’assurés qui ont été envoyées à la fin de l’année 2024. Cela s’explique notamment par le nombre important d’assurés ayant changé d’assureur.
La carte d’assuré virtuelle VICARD a poursuivi sa diffusion au cours de l’année écoulée. Six millions d’assurés répartis entre onze assureurs-maladie peuvent désormais profiter de ce service.
Extension constante de l’application SHIP
La norme de traitement des données SHIP (Swiss Health Information Processing) harmonise l’échange électronique de données dans le système de santé. Par rapport à 2023, la part des assureurs-maladie participants, rapportée au nombre d’assurés, est passée de 50 à près de 70 pour cent. Pour les hôpitaux, la part de marché, rapportée au nombre de cas, a nettement augmenté, de 37 à 53 pour cent. La part des organisations d’aide et de soins à domicile participantes, rapportée au nombre de cas, est de 10 pour cent.
Un registre électronique centralisé complet pour les conventions tarifaires
Géré par SASIS SA, le registre central des conventions (RCCo) contient des informations sur les conventions et les prix définis dans les conventions tarifaires des assurances de base et complémentaires. Le RCCo contient les tarifs des différents acheteurs de prestations (tarifsuisse, HSK, RVK, etc.) ainsi que les conventions propres à chaque assureur. En 2024, le RCCo regroupait plus de 4900 conventions de santésuisse et tarifsuisse sa ainsi que 11 200 conventions tarifaires des différents assureurs, avec des directives internes aux assurances et des informations complémentaires.
Le registre des codes-créanciers simplifie l’administration
Le registre des codes créanciers (RCC) de SASIS SA est le répertoire officiel des créanciers pour la saisie, le paiement et le traitement des factures des fournisseurs de prestations médicales. Après obtention du numéro RCC, les fournisseurs de prestations ne doivent plus fournir à chaque assureur la preuve de leur admission et de leur qualification. Au total, plus de 100 000 fournisseurs de prestations (numéro RCC) et plus de 28 000 employés (numéro C) y sont enregistrés.
Les données statistiques deviennent plus précises
Les statistiques du pool de données et du pool tarifaire sont utilisées pour de multiples applications, telles que le contrôle, le suivi, les comparaisons et les prévisions de coûts, ainsi que les évaluations et les procédures d’économicité, l’évolution des quantités et les négociations tarifaires.
À partir de 2025, les évaluations des données de prestations des assureurs-maladie reposeront sur des données individuelles. Par rapport aux données agrégées utilisées jusqu’à présent, la pertinence sera améliorée et les incohérences pourront être détectées plus facilement. Les données seront cryptées de manière sûre en application des dispositions légales. Suite à la décision d’introduire une nouvelle structure tarifaire pour les prestations ambulatoires, la mise en place du pool de données et du pool tarifaire 2.0 est devenue plus urgente. Les communautés d’achat des assureurs ainsi que l’organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA SA) utiliseront les données du pool de données et du pool tarifaire 2.0 dès le début de l’année 2025 afin de pouvoir calculer les prix de départ.
11 | millions de cartes d’assurés (LAMal et LCA) en service, dont 6 millions d’utilisateurs potentiels de la VICARD |
42 | milliards de francs de prestations brutes saisies dans le pool de données (couverture de 100 pour cent) |
16 100 | conventions tarifaires de santésuisse, de tarifsuisse sa et de différents assureurs au sein du registre central des conventions (RCCo) |
70 | pour cent d’assureurs participant activement à SHIP (rapporté au nombre d’assurés). |