2023 SASIS SA

Avec ses systèmes informatiques, SASIS SA développe, exploite et gère des applications de branche dans les domaines de la statistique, des registres de fournisseurs de prestations et de conventions tarifaires. Elle s’engage en faveur de l’introduction généralisée de l’échange électronique de données et gère la production des cartes d’assurés.


Importante production de cartes d’assuré
Malgré une forte augmentation des primes, seuls 8,8 pour cent des payeurs de primes ont changé d’assureur-maladie au 1er janvier 2024, soit environ 800’000 assurés. Au total, environ 1,4 million de cartes ont été produites et envoyées dans les délais au cours des mois de pointe de novembre et décembre 2023. 
Par rapport à l’année précédente, l’utilisation de la carte d’assuré virtuelle VICARD 2023 a grimpé de 30 pour cent. Quelque 5,5 millions d’assurés de dix prestataires ont désormais accès à ce service. Un grand assureur-maladie supplémentaire prévoit d’intégrer la VICARD à son offre en avril 2024.

L'application SHIP s'établit sur le marché
La norme de traitement des données SHIP (Swiss Health Information Processing) harmonise l’échange électronique de données dans le secteur de la santé. Au départ, ce sont les activités administratives pour l’octroi de garanties de prise en charge des coûts dans les cas stationnaires qui ont été numérisées avec SHIP. En 2023, la part des assureurs-maladie participants, mesurée au nombre d’assurés, s’élevait à 50 pour cent. En 2024, ce taux atteindra déjà 70 pour cent. La part de marché des hôpitaux, mesurée au nombre de cas, était de 37 pour cent en 2023, contre 30 pour cent l’année précédente. Les normes de processus ont été étendues aux soins ainsi qu’à la clôture des cas pour les établissements médico-sociaux et les organisations d’aide et de soins à domicile. 

Registre électronique complet des conventions 
Le registre central des conventions tarifaires (RCCo) tenu par SASIS SA sert de référence pour l’achat de prestations et contient des informations sur les prix pour le contrôle des factures par les assureurs-maladie. En 2023, le RCCo regroupait plus de 4’600 conventions de santésuisse et tarifsuisse sa et plus de 14’000 conventions tarifaires des différents assureurs, ainsi que des directives internes aux assurances et des informations complémentaires.

Portail en ligne pour le registre des codes-créanciers
Le registre des codes créanciers (RCC) de SASIS SA est le répertoire officiel des créanciers pour la saisie, le paiement et le traitement des factures des fournisseurs de prestations médicales. Depuis début 2023, les médecins peuvent demander de nouveaux numéros RCC via le portail libre-service en ligne. Depuis décembre, les médecins disposant déjà d’un numéro RCC peuvent également se connecter et effectuer eux-mêmes leurs mutations. L’extension du portail à d’autres groupes de fournisseurs de prestations est en cours.

Grande pertinence des données statistiques
Les différents assureurs-maladie fournissent chaque mois à SASIS SA des données actuelles et agrégées sur les prestations facturées. Les évaluations du pool de données (PD) renseignent sur l’évolution des coûts dans les différents domaines de prestations. Dans le pool tarifaire (PT), les coûts sont attribués aux différents tarifs sur la base de plus de 18’000 positions tarifaires et de 70’000 médicaments. Avec un taux de couverture de 100 pour cent des assureurs-maladie dans le pool de données et de 98 pour cent dans le pool tarifaire, la pertinence des données pour les évaluations est désormais très élevée. Les données statistiques sont utilisées pour de multiples applications telles que le contrôle, le suivi, les comparaisons et les prévisions de coûts, ainsi que les évaluations et les procédures d’économicité, l’évolution des quantités et les négociations tarifaires.


 
 

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11

millions de cartes d’assurés (LAMal et LCA) en service, dont 5,5 millions d’utilisateurs potentiels de la VICARD

40

milliards de francs de prestations brutes saisies au pool de données (couverture de 100 pour cent)

18 600

conventions tarifaires de santésuisse/tarifsuisse sa et de différents assureurs enrégistrées dans le registre central des conventions (RCCo)

70 %

d’assureurs participant activement à SHIP (rapporté au nombre d’assurés)